Association
“DISPENSAIRE D’EDUCATION A LA SANTE ET DE SOINS NATURELS DES HAUTS CANTONS”
1 – Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « Dispensaire d’éducation à la santé et de soins naturels des hauts cantons ».
2 – But
Cette association a pour but d’accompagner chacun dans un cheminement qui lui est propre afin de devenir acteur de sa santé. Elle propose à toutes et à tous un espace d’écoute, d’échange et de soins naturels
3 – Siège social
Le siège social est basé à St. Etienne d’Albagnan, 34390,. Il pourra être transféré par simple décision du Collège Solidaire
4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
5 – Membres
Les adhérents sont les personnes physiques ou morales qui en font la demande et qui s’engagent à respecter les statuts, la charte et le règlement intérieur. L’association distingue : – les membres bénéficiaires : sont appelés membres bénéficiaires les personnes qui, après avoir acquitté la cotisation annuelle, bénéficient des prestations de l’association. – les membres actifs : sont appelés membres actifs les personnes qui, après avoir acquitté la cotisation annuelle, participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.
6 – Admission
Toute personne qui s’acquitte de la cotisation annuelle dont le montant est défini dans le règlement intérieur est considérée comme membre bénéficiaire. Toute personne a vocation à devenir membre actif après accord du bureau ou du conseil d’administration.
7 – Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– par démission adressée par écrit au Collège Solidaire
– par radiation prononcée par le Collège Solidaire pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
– par radiation prononcée par le Collège Solidaire pour non-paiement de la cotisation.
8 – Moyens d’action
L’association peut solliciter des aides de toute nature aux diverses collectivités, personnes morales ou physiques et bénéficier ainsi de toutes ressources non prohibées par la loi.
9 – Partenariat et collaboration
L’association peut collaborer avec toutes personne ou toute structure ayant des objectifs compatibles.
10 – Administration
L’association est administrée par un Collège Solidaire de 7 membres . La composition et le fonctionnement de ce collège seront définis dans le règlement intérieur. Tous les membres du Collège Solidaire sont sur un même pied d’égalité. Chacun des membres du Collège Solidaire est coprésident de l’association. Un membre du Collège Solidaire peut être désigné pour représenter l’association dans les actes de la vie civile et peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation. Le mandat des membres du Collège Solidaire est d’un an renouvelable. Ce mandat spécial n’implique pas de pouvoir hiérarchique. Les membres du Collège Solidaire exercent leur fonction bénévolement. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat après accord préalable du Collège Solidaire peuvent être remboursés sur justificatifs.
11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an ou sur demande du quart au moins de ses membres actifs. Elle réunit l’ensemble des membres actifs et des membres bénéficiaires, ces derniers participent avec pouvoir consultatif. L’ordre du jour est établi par le Collège Solidaire. Ne sont traitées à l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Le Collège Solidaire préside l’assemblée, expose la situation morale et financière de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée sur l’exercice clos. L‘assemblée délibère sur les questions à l’ordre du jour. Les décisions sont prises selon des modalités de vote fixées par le règlement intérieur.
12 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire décide des modifications à apporter aux statuts. Elle réunit l’ensemble des membres actifs et des membres bénéficiaires, ces derniers participent avec pouvoir consultatif. Elle est réunie par le Collège Solidaire ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises selon des modalités de vote fixées par le règlement intérieur. L’assemblée générale extraordinaire peut décider de la dissolution de l’Association.
13 – Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire : la dévolution de l’actif est attribuée à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire du Département, et à défaut de la Région.
14 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Collège Solidaire (qui est aussi chargé de son application) après le vote par l’Assemblée Générale. Il est destiné préciser les divers points non prévus par les statuts.